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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01732318X0004

Permis d'aménager n° 01732318X0004 à Saint-Denis-d'Oléron

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Denis-d'Oléron (17650).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST DENIS D OLERON et autorisée le 13 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732318X0004, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PA n° 01732318X0004

Demandeur

COMMUNE DE ST DENIS D OLERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01732318X0004 a été délivré le 13 août 2018 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE ST DENIS D OLERON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST DENIS D OLERON

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703236
SIRET: 21170323600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT-DENIS-D'OLERON (17650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01732318X0004
Code commune INSEE	17323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Denis-d'Oléron (17650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST DENIS D OLERON et autorisée le 13 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732318X0004, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

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24 avr. 2018 2 215 m² foncier

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Rue Du Souvenir

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24 avr. 2018 1 035 m² foncier

PA n°01732318X0003 Terminé

Rue Du Moulin De La Fabriq

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07 juil. 2018 10 974 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

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08 oct. 2018 614 m² foncier

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24 Rue Pierre Loti Les Huttes

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16 janv. 2019 2 215 m² foncier

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Rue Du Marechal De Lattre

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