Permis d'aménager n° 01731823E0001 à Saint-Clément-des-Baleines pour un terrain de 3 331 m², 155 All Du Phare Phare Des Baleines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PA n° 01731823E0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731823E0001 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé 155 All Du Phare Phare Des Baleines. DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 331 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Clément-des-Baleines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Phare Des Baleines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221700016
- SIRET
- 22170001600738
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731823E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |