Permis d'aménager n° 01731820E0001 à Saint-Clément-des-Baleines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PA n° 01731820E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2023 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731820E0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 3 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Clément-des-Baleines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARS EN RE (17590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731820E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |