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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01731818E0001

Permis d'aménager n° 01731818E0001 à Saint-Clément-des-Baleines pour un terrain de 231 300 m², Route Des Portes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CULTIMAR et autorisé le 3 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731818E0001, déposé en mairie de Saint-Clément-des-Baleines.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PA n° 01731818E0001

Demandeur

CULTIMAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01731818E0001, délivré le 3 septembre 2019 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Des Portes. Le demandeur déclaré est CULTIMAR.

L'aménagement porte sur un terrain de 231 300 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB55, ZB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Clément-des-Baleines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Surface du terrain

231 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB55 ZB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	231 300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CULTIMAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530618370
SIRET: 53061837000015
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation: SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01731818E0001
Code commune INSEE	17318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 231 300 m², situé Route Des Portes à Saint-Clément-des-Baleines (17590).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CULTIMAR et autorisé le 3 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731818E0001, déposé en mairie de Saint-Clément-des-Baleines.

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