Permis d'aménager n° 01731815E0003 à Saint-Clément-des-Baleines pour un terrain de 17 626 m², Rue Du Centre Site Du Moulin Rouge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PA n° 01731815E0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01731815E0003, délivré le 30 mars 2016 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Centre Site Du Moulin Rouge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES.
L'opération concerne un terrain de 17 626 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP188, AP189, AP190. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Clément-des-Baleines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Du Moulin Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703186
- SIRET
- 21170318600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES (17590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731815E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |