Permis d'aménager n° 01731116N0002 à Saint-Augustin pour un terrain de 14 357 m², Rue Du Fief Du Breuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PA n° 01731116N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2016 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731116N0002 porte sur un projet situé Rue Du Fief Du Breuil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 357 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK2, AK3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Augustin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
29/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Augustin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUTENS (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731116N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |