Permis d'aménager n° 01731114N0002 à Saint-Augustin pour un terrain de 1 663 m², Avenue De La Côte De Beaut
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PA n° 01731114N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731114N0002 porte sur un projet situé Avenue De La Côte De Beaut.
L'opération concerne un terrain de 1 663 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM237, AM241. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Augustin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/01/2015
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Augustin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PALAIS SUR MER (17420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731114N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |