Permis d'aménager n° 01731114N0003 à Saint-Augustin pour un terrain de 8 202 m², Rue Des Bucheries Rue De
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PA n° 01731114N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01731114N0003, délivré le 30 décembre 2014 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Bucheries Rue De.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 202 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL436, AL516, AL518. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Augustin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Augustin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731114N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |