Retour aux autorisations de Saint-Augustin

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01731120N0001

Permis d'aménager à Saint-Augustin pour 8 108 m² de terrain - Lieu-Dit ""La Filee""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CDLF et autorisé le 11 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731120N0001, instruit par la commune de Saint-Augustin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PA n° 01731120N0001

Demandeur

CDLF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01731120N0001, délivré le 11 mars 2021 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Filee"", Saint-Augustin (17570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CDLF. L'opération concerne un terrain de 8 108 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH123, AH124, AH125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

8 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Localisation du projet à Saint-Augustin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH123 AH124 AH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 108 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDLF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887520153
SIRET: 88752015300016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01731120N0001
Code commune INSEE	17311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 108 m², situé Lieu-Dit ""La Filee"", Saint-Augustin (17570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CDLF et autorisé le 11 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731120N0001, instruit par la commune de Saint-Augustin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.