Permis d'aménager n° 01731114N0001 à Saint-Augustin pour un terrain de 13 703 m², Rue De La Bessure
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PA n° 01731114N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2014 à Saint-Augustin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731114N0001 porte sur un projet situé Rue De La Bessure.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 703 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL356, AL357, AL358. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Augustin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2016.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
19/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Augustin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Augustin Code postal 17570 Identifiant INSEE 17311
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RESTITUT (26130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731114N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |