Permis d'aménager n° 01738016N0001 à Saint-Palais-sur-Mer pour un terrain de 31 749 m², Avenue De La Ganipote
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PA n° 01738016N0001
Demandeur
URBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01738016N0001 a été délivré le 12 août 2016 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Ganipote. Le demandeur déclaré est URBAN.
L'opération concerne un terrain de 31 749 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR104, AR105, AR106. Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Saint-Palais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2026.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2026
Délai autorisation - chantier
6 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
9 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522562495
- SIRET
- 52256249500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT YRIEIX (16710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01738016N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 19/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |