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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172992500001

Permis d'aménager n° 0172992500001 à Rochefort pour un terrain de 10 242 m², Av Torrelavega

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA ROCHEFORT OCEAN et autorisée le 23 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992500001, déposé en mairie de Rochefort.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PA n° 0172992500001

Demandeur

CA ROCHEFORT OCEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Torrelavega, le permis d'aménager n° 0172992500001 a été délivré le 23 septembre 2025 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CA ROCHEFORT OCEAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 242 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN49, BN50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Surface du terrain

10 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN49 BN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 242 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ROCHEFORT OCEAN

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200041762
SIRET: 20004176200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172992500001
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 242 m², situé Av Torrelavega à Rochefort (17300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA ROCHEFORT OCEAN et autorisée le 23 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992500001, déposé en mairie de Rochefort.

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