Permis d'aménager n° 01729524H0001 à Réaux sur Trèfle pour un terrain de 8 309 m², Au Renfort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PA n° 01729524H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01729524H0001 a été délivré le 10 janvier 2025 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Renfort.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 309 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA9, AA11, AA12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Réaux sur Trèfle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REAUX SUR TREFLE (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01729524H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |