Permis d'aménager n° 01729523H0001 à Réaux sur Trèfle pour un terrain de 29 959 m², Au Renfort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 01729523H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Renfort, le permis d'aménager n° 01729523H0001 a été délivré le 25 avril 2023 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 29 959 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH191, ZH192, ZH193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Réaux sur Trèfle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2023
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01729523H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |