Permis d'aménager n° 01728417S0002 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 01728417S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01728417S0002 a été délivré le 9 mars 2018.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17076)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01728417S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |