Permis d'aménager n° 01728413S0002 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Rue Du Clone Du Loup Bec Sec Nord
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2013
Dossier PA n° 01728413S0002
Demandeur
OUTREMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01728413S0002, délivré le 8 septembre 2013 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Clone Du Loup Bec Sec Nord. La demande émane de OUTREMER.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B103, B102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014.
Autorisation
8 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bec Sec Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUTREMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438884777
- SIRET
- 43888477700030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de OUTREMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01728413S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |