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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172642200001

Permis d'aménager n° 0172642200001 à Nieul-sur-Mer pour un terrain de 4 239 m², 38 Rue Des Mille Fleurs

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172642200001, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PA n° 0172642200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172642200001, délivré le 29 juin 2022 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Rue Des Mille Fleurs.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 239 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB561, AB562, AB564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Nieul-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Surface du terrain

4 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB561 AB562 AB564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 239 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEUL-SUR-MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172642200001
Code commune INSEE	17264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 239 m², situé 38 Rue Des Mille Fleurs à Nieul-sur-Mer (17137).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172642200001, déposé en mairie de Nieul-sur-Mer.

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PA n°0172641200001 Commencé

Rue Des Coteaux Rd 106

Nieul-sur-Mer (17137)

09 août 2021 12 948 m² foncier GPM IMMOBILIER

PA n°0172642100003 Terminé

10 Rue Des Sureaux

Nieul-sur-Mer (17137)

11 janv. 2022 972 m² foncier

PA n°0172642200002 Autorisé

40 Rue De L'ocean

Nieul-sur-Mer (17137)

05 mai 2022 687 m² foncier

PA n°0172642200003 Autorisé

1 Rue De L'aubrecay

Nieul-sur-Mer (17137)

13 sept. 2022 1 044 m² foncier

PA n°0172642200005 Autorisé

6 Rue Du Chateau

Nieul-sur-Mer (17137)

23 sept. 2022 10 932 m² foncier DIEGO FINANCES

PA n°0172642200004 Terminé

1 Rue De L'aubrecay

Nieul-sur-Mer (17137)

08 nov. 2022 364 m² foncier

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