Permis d'aménager n° 0172642200003 à Nieul-sur-Mer pour un terrain de 1 044 m², 1 Rue De L'aubrecay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 0172642200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L'aubrecay, le permis d'aménager n° 0172642200003 a été délivré le 13 septembre 2022 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 044 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD537. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Nieul-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieul-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL SUR MER (17137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172642200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |