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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01726222S0003

Permis d'aménager n° 01726222S0003 à Nieul-lès-Saintes pour un terrain de 9 016 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES et autorisé le 17 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726222S0003, déposé en mairie de Nieul-lès-Saintes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PA n° 01726222S0003

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 01726222S0003 a été délivré le 17 janvier 2023 à Nieul-lès-Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES.

L'opération concerne un terrain de 9 016 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Nieul-lès-Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

9 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieul-lès-Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieul-lès-Saintes Code postal 17810 Identifiant INSEE 17262
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 016 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702626
SIRET: 21170262600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIEUL-LES-SAINTES (17810)

Autres dossiers de COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES

PA n°01726220S0001 Autorisé

Le Bourg

15 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01726222S0003
Code commune INSEE	17262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 016 m², situé Le Bourg à Nieul-lès-Saintes (17810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES et autorisé le 17 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726222S0003, déposé en mairie de Nieul-lès-Saintes.

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PA n°01726220S0001 Autorisé

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