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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01726220S0001

Permis d'aménager n° 01726220S0001 à Nieul-lès-Saintes pour un terrain de 11 318 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES et autorisée le 15 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726220S0001, déposé en mairie de Nieul-lès-Saintes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PA n° 01726220S0001

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01726220S0001, délivré le 15 décembre 2020 à Nieul-lès-Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 318 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Nieul-lès-Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Surface du terrain

11 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieul-lès-Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH34 AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieul-lès-Saintes Code postal 17810 Identifiant INSEE 17262
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 318 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702626
SIRET: 21170262600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NIEUL-LES-SAINTES (17810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01726220S0001
Code commune INSEE	17262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 318 m², situé Le Bourg à Nieul-lès-Saintes (17810).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES et autorisée le 15 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726220S0001, déposé en mairie de Nieul-lès-Saintes.

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