Permis d'aménager n° 01726221S0002 à Nieul-lès-Saintes pour un terrain de 7 907 m², Rue Des Lilas Rue Saint M
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 01726221S0002
Demandeur
TYPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Lilas Rue Saint M, le permis d'aménager n° 01726221S0002 a été délivré le 15 décembre 2021 à Nieul-lès-Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de TYPY.
L'opération concerne un terrain de 7 907 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH2, AH3, AH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Nieul-lès-Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieul-lès-Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-lès-Saintes Code postal 17810 Identifiant INSEE 17262
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TYPY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502072911
- SIRET
- 50207291100030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de TYPY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01726221S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |