Permis d'aménager n° 01726222S0001 à Nieul-lès-Saintes pour un terrain de 4 968 m², Rue Des Quatres Vents
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PA n° 01726222S0001
Demandeur
TYPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01726222S0001 a été délivré le 27 mai 2022 à Nieul-lès-Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Quatres Vents. TYPY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 968 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Nieul-lès-Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieul-lès-Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-lès-Saintes Code postal 17810 Identifiant INSEE 17262
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TYPY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502072911
- SIRET
- 50207291100030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de TYPY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01726222S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |