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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01724723N0004

Permis d'aménager à Mornac-sur-Seudre pour 3 000 m² de terrain - 1 Rue Des Coquelicots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI WIPA et autorisé le 21 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724723N0004, instruit par la commune de Mornac-sur-Seudre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PA n° 01724723N0004

Demandeur

SCI WIPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01724723N0004, délivré le 21 mars 2024 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Coquelicots, Mornac-sur-Seudre (17113). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI WIPA. L'opération concerne un terrain de 3 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1423, A1424.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1423 A1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WIPA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 387709611
SIRET: 38770961100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01724723N0004
Code commune INSEE	17247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 000 m², situé 1 Rue Des Coquelicots, Mornac-sur-Seudre (17113).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI WIPA et autorisé le 21 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724723N0004, instruit par la commune de Mornac-sur-Seudre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.