Permis d'aménager n° 01724723N0004 à Mornac-sur-Seudre pour un terrain de 3 000 m², 1 Rue Des Coquelicots
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PA n° 01724723N0004
Demandeur
SCI WIPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2024 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01724723N0004 porte sur un projet situé 1 Rue Des Coquelicots. Le demandeur déclaré est SCI WIPA.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1423, A1424. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Mornac-sur-Seudre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI WIPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387709611
- SIRET
- 38770961100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01724723N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |