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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01724222P0001

Permis d'aménager n° 01724222P0001 à Montils pour un terrain de 7 107 m², 18 Rue De La Gite

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724222P0001, déposé en mairie de Montils.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PA n° 01724222P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montils (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01724222P0001 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé 18 Rue De La Gite.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 107 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1001. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Montils est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Surface du terrain

7 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montils

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montils Code postal 17800 Identifiant INSEE 17242
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 107 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTILS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01724222P0001
Code commune INSEE	17242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 107 m², situé 18 Rue De La Gite à Montils (17800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724222P0001, déposé en mairie de Montils.

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