Permis d'aménager n° 01723023N0005 à Meschers-sur-Gironde pour un terrain de 1 757 m², 5 Allee Des Acacias
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PA n° 01723023N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2024 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01723023N0005 porte sur un projet situé 5 Allee Des Acacias.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 757 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK188, AK1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESCHERS-SUR-GIRONDE (17132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723023N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |