Permis d'aménager n° 01723014N0005 à Meschers-sur-Gironde pour un terrain de 15 880 m², Allee Des Bles Et Allee Du
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PA n° 01723014N0005
Demandeur
PROMOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01723014N0005, délivré le 7 août 2017 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allee Des Bles Et Allee Du. Le dossier a été déposé par PROMOTERRE.
L'opération concerne un terrain de 15 880 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD51, AD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384758264
- SIRET
- 38475826400020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de PROMOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723014N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |