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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01723014N0001

Permis d'aménager n° 01723014N0001 à Meschers-sur-Gironde, Rue De L Hermione

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOTERRE et autorisé le 1 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723014N0001, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PA n° 01723014N0001

Demandeur

PROMOTERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Hermione, le permis d'aménager n° 01723014N0001 a été délivré le 1 septembre 2014 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PROMOTERRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL691, AL690, AL105. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018.

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

03/05/2018

Autorisation

01/09/2014

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL691 AL690 AL105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTERRE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384758264
SIRET: 38475826400020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LA JARRIE (17220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01723014N0001
Code commune INSEE	17230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 septembre 2014
Date de dépôt	03/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Hermione à Meschers-sur-Gironde (17132).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PROMOTERRE et autorisé le 1 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01723014N0001, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

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