Permis d'aménager n° 01723016N0001 à Meschers-sur-Gironde pour un terrain de 17 330 m², 46 Allee Du Trier-Tetu
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PA n° 01723016N0001
Demandeur
PEP 15
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01723016N0001, délivré le 4 août 2016 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 Allee Du Trier-Tetu. Le demandeur déclaré est PEP 15.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2017
Achèvement (DAACT)
14/03/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEP 15
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779078047
- SIRET
- 77907804700049
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723016N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |