Permis d'aménager n° 01723015N0003 à Meschers-sur-Gironde pour un terrain de 5 179 m², Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PA n° 01723015N0003
Demandeur
SCI LA GARIOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2015 à Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01723015N0003 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau. Le projet est porté par SCI LA GARIOTTE.
L'opération concerne un terrain de 5 179 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1567, AC1568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GARIOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430201087
- SIRET
- 43020108700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MERCUES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723015N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |