Permis d'aménager n° 01722818N0003 à Médis pour un terrain de 2 160 m², Route De Semussac Lieu-Di
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 01722818N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2018 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01722818N0003 porte sur un projet situé Route De Semussac Lieu-Di.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 160 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS112, AS113, AS114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Médis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEDIS (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722818N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |