Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01722813N0003

Permis d'aménager n° 01722813N0003 à Médis, Rue De La Motte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTERRE et autorisé le 15 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722813N0003, déposé en mairie de Médis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PA n° 01722813N0003

Demandeur

PROMOTERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01722813N0003 a été délivré le 15 octobre 2013 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Motte. Le projet est porté par PROMOTERRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI233. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Médis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

03/05/2018

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Localisation du projet à Médis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTERRE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384758264
SIRET: 38475826400020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LA JARRIE (17220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01722813N0003
Code commune INSEE	17228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	03/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Motte à Médis (17600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTERRE et autorisé le 15 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722813N0003, déposé en mairie de Médis.

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