Permis d'aménager n° 01722519N0002 aux Mathes pour un terrain de 2 899 m², 65 Rue Leon Nicolle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PA n° 01722519N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01722519N0002, délivré le 17 mars 2020 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 65 Rue Leon Nicolle.
L'opération concerne un terrain de 2 899 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés aux Mathes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2020
Achèvement (DAACT)
09/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722519N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |