Permis d'aménager n° 01722516N0004 aux Mathes pour un terrain de 9 409 m², Rue Leon Nicolle Lotissement Le Clos Des Vignes 3
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PA n° 01722516N0004
Demandeur
GAA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01722516N0004 a été délivré le 12 janvier 2017 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Leon Nicolle Lotissement Le Clos Des Vignes 3. GAA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 409 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD23, AD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés aux Mathes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Vignes 3
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820876613
- SIRET
- 82087661300010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES MATHES (17570)
Autres dossiers de GAA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722516N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |