Permis d'aménager n° 01722516N0003 aux Mathes pour un terrain de 2 997 m², 5 - 5 Avenue De La Resinerie Les Fontaines D'arvert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PA n° 01722516N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2016 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01722516N0003 porte sur un projet situé 5 - 5 Avenue De La Resinerie Les Fontaines D'arvert.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 997 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB78, BB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés aux Mathes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontaines D'arvert
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULPICE DE ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722516N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |