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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172222600001

Permis d'aménager n° 0172222600001 à Marsilly pour un terrain de 12 534 m², 7 Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARSILLY et autorisé le 5 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172222600001, déposé en mairie de Marsilly.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PA n° 0172222600001

Demandeur

COMMUNE DE MARSILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172222600001 a été délivré le 5 mai 2026, pour un projet situé 7 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE MARSILLY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 12 534 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA224. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Marsilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

12 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

05/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 534 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702220
SIRET: 21170222000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARSILLY (17137)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARSILLY

PA n°0172222500001 Autorisé

Rue De L'eglise

28 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172222600001
Code commune INSEE	17222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 534 m², situé 7 Rue Des Ecoles à Marsilly (17137).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARSILLY et autorisé le 5 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172222600001, déposé en mairie de Marsilly.

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PA n°0172222100001 Terminé

Petite Rue Du Palais

Marsilly (17137)

01 mai 2022 3 180 m² foncier

PA n°0172222300002 Autorisé

15 Rue De Nantilly

Marsilly (17137)

09 mai 2023 430 m² foncier

PA n°0172222300004 Terminé

22 Rue Des Ecoles

Marsilly (17137)

07 déc. 2023 1 296 m² foncier M2B

PA n°0172222400001 Terminé

20 Rue Des Ecoles

Marsilly (17137)

07 janv. 2025 985 m² foncier

PA n°0172222500001 Autorisé

Rue De L'eglise

Marsilly (17137)

28 mars 2025 COMMUNE DE MARSILLY

PA n°0172222500002 Terminé

25 Rue Des Marronniers

Marsilly (17137)

10 avr. 2025 405 m² foncier

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