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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172222500001

Permis d'aménager n° 0172222500001 à Marsilly, Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARSILLY et autorisée le 28 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172222500001, déposé en mairie de Marsilly.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PA n° 0172222500001

Demandeur

COMMUNE DE MARSILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172222500001 a été délivré le 28 mars 2025 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'eglise. COMMUNE DE MARSILLY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Marsilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702220
SIRET: 21170222000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARSILLY (17137)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARSILLY

PA n°0172222600001 Autorisé

7 Rue Des Ecoles

05 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172222500001
Code commune INSEE	17222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L'eglise à Marsilly (17137).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARSILLY et autorisée le 28 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172222500001, déposé en mairie de Marsilly.

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PA n°0172222100001 Terminé

Petite Rue Du Palais

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01 mai 2022 3 180 m² foncier

PA n°0172222300002 Autorisé

15 Rue De Nantilly

Marsilly (17137)

09 mai 2023 430 m² foncier

PA n°0172222300004 Terminé

22 Rue Des Ecoles

Marsilly (17137)

07 déc. 2023 1 296 m² foncier M2B

PA n°0172222400001 Terminé

20 Rue Des Ecoles

Marsilly (17137)

07 janv. 2025 985 m² foncier

PA n°0172222500002 Terminé

25 Rue Des Marronniers

Marsilly (17137)

10 avr. 2025 405 m² foncier

PA n°0172222600001 Autorisé

7 Rue Des Ecoles

Marsilly (17137)

05 mai 2026 12 534 m² foncier COMMUNE DE MARSILLY

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