Retour aux autorisations de Marsilly

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172222400001

Permis d'aménager n° 0172222400001 à Marsilly pour un terrain de 985 m², 20 Rue Des Ecoles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 14 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172222400001, déposé en mairie de Marsilly.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PA n° 0172222400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172222400001 a été délivré le 7 janvier 2025 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Des Ecoles.

L'aménagement porte sur un terrain de 985 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA125, AA126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Marsilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/08/2025

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

14/08/2025

Localisation du projet à Marsilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA125 AA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	985 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSILLY (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172222400001
Code commune INSEE	17222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 985 m², situé 20 Rue Des Ecoles à Marsilly (17137).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 14 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172222400001, déposé en mairie de Marsilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marsilly

PA n°0172222100001 Terminé

Petite Rue Du Palais

Marsilly (17137)

01 mai 2022 3 180 m² foncier

PA n°0172222300002 Autorisé

15 Rue De Nantilly

Marsilly (17137)

09 mai 2023 430 m² foncier

PA n°0172222300004 Terminé

22 Rue Des Ecoles

Marsilly (17137)

07 déc. 2023 1 296 m² foncier M2B

PA n°0172222500001 Autorisé

Rue De L'eglise

Marsilly (17137)

28 mars 2025 COMMUNE DE MARSILLY

PA n°0172222500002 Terminé

25 Rue Des Marronniers

Marsilly (17137)

10 avr. 2025 405 m² foncier

PA n°0172222600001 Autorisé

7 Rue Des Ecoles

Marsilly (17137)

05 mai 2026 12 534 m² foncier COMMUNE DE MARSILLY

Autres types d'autorisations à Marsilly

Permis de construire à Marsilly

265 autorisations

Permis de démolir à Marsilly

16 autorisations