Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172221300003

Permis d'aménager n° 0172221300003 à Marsilly pour un terrain de 31 746 m², Rue Du Chemin Bas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TERRES D'AUNIS et autorisée le 11 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172221300003, déposé en mairie de Marsilly.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PA n° 0172221300003

Demandeur

LES TERRES D'AUNIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2013 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172221300003 porte sur un projet situé Rue Du Chemin Bas. Le demandeur déclaré est LES TERRES D'AUNIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 746 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM24, ZM1984, ZM1986. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Marsilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Surface du terrain

31 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2014

Localisation du projet à Marsilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM24 ZM1984 ZM1986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 746 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES D'AUNIS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423773357
SIRET: 42377335700037
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: AYTRE (17440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172221300003
Code commune INSEE	17222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 746 m², situé Rue Du Chemin Bas à Marsilly (17137).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TERRES D'AUNIS et autorisée le 11 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172221300003, déposé en mairie de Marsilly.

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