Permis d'aménager n° 0172221300001 à Marsilly pour un terrain de 1 931 m², Rue De L'ocean La Raclette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PA n° 0172221300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172221300001 a été délivré le 25 juin 2013 à Marsilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'ocean La Raclette.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 931 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM2, ZM2172, ZM2173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Marsilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
24/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Marsilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Raclette
Territoires administratifs
- Commune
- Marsilly Code postal 17137 Identifiant INSEE 17222
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT XANDRE (17138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172221300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |