Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01721814C0002

Permis d'aménager n° 01721814C0002 à Marans, 22 Rue Des Baconneaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721814C0002, déposé en mairie de Marans.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PA n° 01721814C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01721814C0002 a été délivré le 9 octobre 2014, pour un projet situé 22 Rue Des Baconneaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD183, AD182. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Marans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2015.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

06/08/2015

Autorisation

09/10/2014

Chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/08/2015

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD183 AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARANS (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01721814C0002
Code commune INSEE	17218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 Rue Des Baconneaux à Marans (17230).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721814C0002, déposé en mairie de Marans.

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