Permis d'aménager n° 01719723H0001 à Jonzac pour un terrain de 2 664 m², La Pairauderaie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 01719723H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01719723H0001, délivré le 11 avril 2023 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Pairauderaie.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 664 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Jonzac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2023.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2023
Achèvement (DAACT)
26/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 664 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN (17500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01719723H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 40 à Jonzac (17500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.