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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0171932000001

Permis d'aménager n° 0171932000001 à La Jarne, Route De Pique Fesse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE et autorisé le 30 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171932000001, déposé en mairie de La Jarne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PA n° 0171932000001

Demandeur

ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2020 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171932000001 porte sur un projet situé Route De Pique Fesse. La demande émane de ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C22, C145. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à La Jarne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Jarne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C22 C145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 352946453
SIRET: 35294645300011
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LA JARNE (17220)

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30 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171932000001
Code commune INSEE	17193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Pique Fesse à La Jarne (17220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE et autorisé le 30 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171932000001, déposé en mairie de La Jarne.

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