Permis d'aménager n° 0171932000002 à La Jarne pour un terrain de 71 320 m², Route De Pique Fesse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 0171932000002
Demandeur
ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Pique Fesse, le permis d'aménager n° 0171932000002 a été délivré le 30 septembre 2020 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 71 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C6, C7. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à La Jarne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à La Jarne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352946453
- SIRET
- 35294645300011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Autres dossiers de ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171932000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |