Permis d'aménager n° 0171932200001 à La Jarne pour un terrain de 4 410 m², Route De Pique Fesse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 0171932200001
Demandeur
ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2022 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171932200001 porte sur un projet situé Route De Pique Fesse. Le dossier a été déposé par ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C236. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à La Jarne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Jarne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352946453
- SIRET
- 35294645300011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Autres dossiers de ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171932200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |