Permis d'aménager n° 01718619C0001 au Gué-d'Alleré pour un terrain de 12 087 m², Chemin Du Treuil Fief De Mille Ecus
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PA n° 01718619C0001
Demandeur
LES TREILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Treuil Fief De Mille Ecus, le permis d'aménager n° 01718619C0001 a été délivré le 22 mai 2019 au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). LES TREILLES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 087 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD249. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Gué-d'Alleré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Gué-d'Alleré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief De Mille Ecus
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TREILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410703052
- SIRET
- 41070305200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Autres dossiers de LES TREILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01718619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |