Permis d'aménager n° 01718615C0001 au Gué-d'Alleré pour un terrain de 9 322 m², Rue Des Hirondelles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PA n° 01718615C0001
Demandeur
LES TREILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01718615C0001 a été délivré le 17 août 2015, pour un projet situé Rue Des Hirondelles. La demande émane de LES TREILLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 322 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD198, ZD35. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés au Gué-d'Alleré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Gué-d'Alleré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TREILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410703052
- SIRET
- 41070305200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Autres dossiers de LES TREILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01718615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |