Permis d'aménager n° 01718621C0001 au Gué-d'Alleré pour un terrain de 6 011 m², Rue Des Amoureux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 01718621C0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Amoureux, le permis d'aménager n° 01718621C0001 a été délivré le 27 septembre 2021 au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 011 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA143. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés au Gué-d'Alleré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Gué-d'Alleré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- POITIERS (86000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01718621C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |