Permis d'aménager n° 01717222S0001 à Gémozac pour un terrain de 12 820 m², Rue Des Motes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 01717222S0001
Demandeur
BIEN LOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01717222S0001, délivré le 8 août 2022 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Motes. La demande émane de BIEN LOTI.
L'opération concerne un terrain de 12 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1101, E1133, E1153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Gémozac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
12/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIEN LOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914918610
- SIRET
- 91491861000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01717222S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |