Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01715820C0003

Permis d'aménager n° 01715820C0003 à Ferrières

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ferrières (17170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 25 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715820C0003, déposé en mairie de Ferrières.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PA n° 01715820C0003

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01715820C0003 a été délivré le 25 novembre 2020 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LOTISSEUR DE L OUEST.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Ferrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Localisation du projet à Ferrières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514990514
SIRET: 51499051400028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009
Localisation: LA ROHCELLE (17000)

Autres dossiers de LOTISSEUR DE L OUEST

PA n°0170032500003 Terminé

21 A Avenue Des Marronniers

24 févr. 2026

PA n°0173912500001 Autorisé

Route De Dompierre

19 janv. 2026

PA n°01700924C0004 Autorisé

Route Departementale N_ 10 Fief Des Basseuilles

13 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01715820C0003
Code commune INSEE	17158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ferrières (17170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 25 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 30 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715820C0003, déposé en mairie de Ferrières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ferrières

PA n°01715819C0003 Terminé

Rue Marie Jarrion

Ferrières (17170)

25 oct. 2019 GROUPE PLAIRE

PA n°01715820C0002 Autorisé

Ferrières (17170)

25 août 2020 COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

PA n°01715820C0001 Commencé

Allee Des Sports

Ferrières (17170)

25 sept. 2020 COMMUNE DE FERRIERES

PA n°01715820C0004 Terminé

Ferrières (17170)

01 févr. 2021 LES TREILLES

PA n°01715820C0005 Autorisé

Ferrières (17170)

26 mars 2021

PA n°01715821C0001 Terminé

Rue Des Mouettes

Ferrières (17170)

01 oct. 2021 LOTISSEUR DE L OUEST

Autres types d'autorisations à Ferrières

Permis de construire à Ferrières

518 autorisations

Permis de démolir à Ferrières

4 autorisations