Permis d'aménager n° 01715821C0001 à Ferrières, Rue Des Mouettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 01715821C0001
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Mouettes, le permis d'aménager n° 01715821C0001 a été délivré le 1 octobre 2021 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB120, ZK133. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Ferrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Ferrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514990514
- SIRET
- 51499051400028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DONPIERRE SUR MER (17139)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01715821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |